Sacatec vous propose la remise aux normes de vos installations
Aspiration des gaz d'échappement
Les ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur sont des établissements assujettis
au Code du Travail. Dans ce cadre, ils doivent respecter des règles en matière d'aération. La réglementation concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Elle s'applique aussi à tous les lieux où le personnel doit intervenir et où il existe un risque lié à la qualité de l'air. L'article R. 232,5 du Code du travail pose deux objectifs :
- Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
- Éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
La réglementation positionne les ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur dans la catégorie des locaux à pollution spécifique (émission de polluants sous forme de gaz, vapeurs, brouillards, fumées, poussières,)
- Les polluants dégagés par les moteurs sont très dangereux à forte concentration (dioxide de carbone, azote, benzène, monoxide de carbone,) ils provoquent des affections respiratoires et en cas d'expositions répétées des cancers.
Il faut savoir qu'un moteur froid rejette 10 grammes d'hydrocarbures imbrûlés durant le premier kilomètre soit autant que durant 450 km avec un moteur chaud.
Le captage à la source des gaz d'échappement permet de conserver une atmosphère saine.
- Le captage à la source permet d'effectuer d'importantes économies de chauffage l'hiver.
- Le captage à la source permet aussi de conserver vos locaux propres et d'augmenter la durée de vie de vos appareils électroniques.
Vous trouverez ci-après des extraits de quelques lois et règlements :
Article R.232-5-7 (Code du Travail : Aération et assainissement des lieux de travail)
" Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides doivent être captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi efficacement que possible notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l’air ".
Circulaire du 9 mai 1985 (Décret n°84-1093 du 7 décembre 1984 - Obligations des chefs d'établissement)
" Lorsque ces substances sont des gaz ou des vapeurs inflammables, leur concentration doit être maintenue à la plus faible valeur possible et rester inférieure à 25 % de la limite inférieure d’explosivité dans l’ensemble de l’installation et à 10 % de cette limite si des personnes travaillent dans cette atmosphère ".
Ventilations de fosses pour les fosses susceptibles d’être utilisées pour l’entretien de véhicules à essence et afin d’éviter la création d’un mélange explosif ou toxique dû, en particulier, à déversement accidentel d’essence, on prévoira un dispositif de renouvellement d’air.
Aspiration des poussières de ponçage
Différents extrait l’article R232-5-7 du code du travail.
- Suppression des émissions sous forme de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs.
- Captage au plus près possible des sources d’émission de la totalité des polluants.
- L’extraction par le captage à la source doit être réalisée avec un matériel adapté évitant notamment la formation d’étincelles. Pour l’aspiration des poussières de ponçage, SACATEC préconise un captage direct à la ponceuse qui doit être équipée d’un flexible d’aspiration (privilégiez un flexible possédant un diamètre d’aspiration complet, totalement libre sans tuyau d’air comprimé à l’intérieur par exemple).
La centrale d'aspiration doit bénéficier d'un ou plusieurs moteur(s) à faible rotation (3000 tours/minute maximum) avec entraînement direct (type soufflante annulaire) afin de garantir une longue durée de vie.
Il est également recommandé de prévoir un rejet de l'échappement de la centrale vers l'extérieur du bâtiment.
En conformité avec l’article R2232-59 du code du travail pensez à entretenir vos centrales d’aspiration (obligation une fois par an minimum). La préconisation SACATEC pour la vérification des filtres (nettoyage ou changement) est de toutes les 1000 heures de service.
Si vous préférez obtez pour un contrat d’entretien.
Les vitesses de l'air dans les canalisations doivent être choisies pour chaque installation en fonction de la nature et des propriétés des polluants. La vitesse de transport est un facteur essentiel pour les réseaux d'évacuation d’air contenant des poussières : elle doit être supérieure à une valeur minimale de façon à éviter une sédimentation des poussières et un bouchage des canalisations. Elle est d'autant plus grande que les particules sont de masse volumique et de dimensions élevées.
Cabine de peinture ouverte
- Cabine de peinture
- La mise en peinture de la totalité ou d’une partie seulement d’un véhicule doit toujours être effectuée en atmosphère salubre dans une cabine ventilée, conformément au décret du 23 août 1947 relatif au travaux de peinture.
Les cabines de peinture sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2930, mise à jour du 2 mai 2002). Selon la quantité maximale de produits susceptibles d’être utilisée, ces installations sont soumises à autorisation ou déclaration.
Les cabines installées depuis le 1er octobre 1990 doivent satisfaire aux exigences du décret n°90-53 du 12 janvier 1990.
"Ces cabines et enceintes sont définies comme des espaces délimités par des parois horizontales et verticales distinctes des murs du local d'implantation constituant un volume d'où les projections, les vapeurs, les aérosols de peinture ou de vernis ne peuvent sortir que par des dispositifs de ventilation".
Niveaux sonores
- Décret N° 84-1094 du 7 décembre 1984 - Article 235-7 du code du travail.
Les niveaux sonores acceptables des installations de ventilation dépendent des activités exercées. En règle générale, le fonctionnement des installations de ventilation ne devrait pas majorer les niveaux moyens d'ambiances de plus de 2 dBA à moins que le niveau sonore engendré par les installations ne dépassent pas 50 dBA. Ces niveaux sont mesurés à l'emplacement des postes de travail.
- Article R 232-8-1
Le niveau global de 85 dB(A) ou de 135 dB (A) crête au poste de travail doit être considéré comme le seuil applicable en dessous duquel aucun risque appréciable de surdité professionnelle n'est à craindre.
Règlementation
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